DTA : dossier technique amiante

Le Dossier technique amiante (DTA) concerne deux grandes typologies de bâtiments :

- les parties communes des habitations collectives,
- les locaux professionnels et administratifs (ERP, bureaux, administration, bâtiments agricoles ou industriels, etc.).

Le DTA mentionne la localisation et l’état de conservation des produits ou matériaux amiantés accessibles (rapport de repérage).

Il récapitule également l’ensemble des interventions relatives à la prise en compte du risque amiante (travaux de désamiantage, confinement, etc.).

Il indique les consignes de sécurité à respecter pour restreindre les risques d’exposition aux fibres d’amiante.

Il permet enfin, en cas de petits travaux ou pour les opérations courantes d’entretien, d’alerter les intervenants des risques et d’adopter les mesures préventives adéquates.

Dans le cas de locaux professionnels, le DTA doit être communiqué à la Médecine du Travail.

Ce dossier demande à être régulièrement actualisé.